Plainte contre X de la Mairie de Rochemaure
Constat d'huissier en mars 2018[Retour sommaire]
Le jeudi 29 mars 2018, la mairie de Rochemaure a fait constater par un huissier que tous les actes de l’état-civil présents dans les archives municipales et comportant le nom « Cheynet de Beaupré » sont des actes falsifiés. |
Plainte contre X en avril 2018[Retour sommaire]
La mairie de Rochemaure a porté plainte contre X auprès du Procureur de la République de Privas pour les faire invalider.