Destructions d'actes d'état civil aux Archives Départementales de l'Ardèche

Résumé[Retour sommaire]

En 2013, les Archives départementales de l'Ardèche[1] ont intenté un procès suite à le destruction de très nombreux actes d'état-civil.

Après deux reports, la comparution a eu lieu le jeudi 10 décembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de Privas[2].

Mais la procédure n’a pas permis d’identifier la personne qui a commis ces très nombreux délits contre le patrimoine national et l'état civil.

 

 

 

 

 

Notes et références[Retour sommaire]

1. Archives départementales de l'Ardèche

2. Site institutionnel du départ de l'Ardèche, TGI de Privas