Cheynet de Beaupré ?

À la mémoire de tous les Cheynet dont l’honneur a été atteint depuis 30 ans en falsifiant et en souillant leur nom.

« La famille Cheynet est absolument roturière. » Association d'entraide de la noblesse française[1], 17 mai 2016.

Présentation

L'affaire Cheynet de Beaupré est une affaire majeure de falsification d'état-civil.

Vous trouverez sur ce site :

       

Le nom Cheynet « de Beaupré », une pure invention contemporaine

Nous avons désormais la preuve que le nom Cheynet de Beaupré n'a jamais existé avant 1987. En effet, l'ultime preuve de l’existence d’une famille Cheynet de Beaupré et de sa noblesse qui a été avancée est un document classé aux archives départementale de l’Ain sous la cote AD 42 B3. Cette cote était soit-disant l'« Ordonnance des élus de Bresse du juillet 1768 portant enregistrement des lettres de confirmation de noblesse de mars 1768 ».

Consulté en 2018, le responsable des archives de l’Ain nous a indiqué que la cote en question n’avait aucun rapport avec un quelconque avocat au parlement de la Dombes puisqu’il s’agit de registres d’audiences de la Chambre du Trésor de la Dombes entre 1635 et 1647.

D’autre part, des recherches effectuées aux archives de l’Ain ne nous ont pas permis de trouver un seul document comportant le patronyme Cheynet, mais seulement un Cheynel qui n'a rien à voir avec notre famille.

Il n'existe donc absolument aucune archive authentique connue mentionnant le nom Cheynet de Beaupré et nous pouvons en déduire que ce nom à particule est une pure invention.

Extraits du jugement du 3 décembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Dijon (pages 13 sur 15) :

« [...] la création d'un site internet pour y exposer le fruit de recherches faites à la suite du changement de ce nom par certains membres d'une même famille poursuit un but légitime. S’il est indéniable que le changement de patronyme de certains membres de la famille CHEYNET a pu provoquer des dissensions au sein de cette famille, il ne résulte pas des propos litigieux une quelconque manifestation d'animosité personnelle.

[...]

Par ailleurs, même s'il a été retenu que les prévenus n'avaient pas apporté la preuve parfaite des affirmations diffamatoires, il résulte des pièces produites [...] qu'une enquête a été diligentée à la suite de la plainte des archives départementales qui avaient constaté les disparitions et la destruction de certains actes d'état civil ; que des recherches approfondies ont été faites au sein des archives de la mairie de ROCHEMAURE, et qu'une comparaison des actes s'en est suivie afin d'alimenter le site internet en question. Il est indéniable que la falsification de certains actes d'état civil est établie. Les prévenus disposaient donc des éléments nécessaires pour formuler ces imputations.

Dès lors, et alors qu'il a été rappelé que les prévenus ne sont pas des journalistes mais des personnes impliquées dans les faits, le tribunal considère que l'enquête a été faite avec sérieux.

Enfin, les propos litigieux ne font que faire un parallèle entre ces constatations de disparition et/ou de falsification d'actes d'état civil, et la procédure dans le cadre de laquelle Marc CHEYNET DE BEAUPRE a été poursuivi (et non condamné), sans pour autant jamais affirmer avec certitude qu'il est l'auteur de ces destructions et/ou falsifications. Dès lors, le tribunal retiendra que les prévenus ont fait preuve de prudence.

En conséquence, le tribunal retiendra la bonne foi des prévenus et les relaxera des fins de la poursuite. »

Notes et références

1. Site web de l'Association d'Entraide de la Noblesse Française (ANF)