Procès en diffamation de Marc Cheynet de Beaupré

23 février 2018 : réception d'une citation[Retour sommaire]

Le 23 février 2018, quatre membres de l’association « Pour la défense du patronyme Cheynet » ont reçu une citation devant le tribunal correctionnel de Dijon de la part de Marc Cheynet de Beaupré.

Ce qui nous est reproché

Monsieur Marc Cheynet de Beaupré nous accuse de diffamation suite à la mise en ligne de notre site web. Il nous reproche de parler d'actes d'état civil falsifiés. Il nous reproche par ailleurs d'indiquer que le vrai nom de nos ancètres est Cheynet. De manière plus générale, il nous accuse de mettre en avant toutes les incohérences, falsifications et destrcutions d'actes d'état civil concernant notre famille que nous avons nous-mêmes pu constater.

La demande

Marc Cheynet de Beaupré réclame 20 000 € de dommages et intérêts.

Audience le lundi 5 novembre 2018 à 13h30 à Dijon[Retour sommaire]

Après de multiples reports, l'audience s'est tenue le lundi 5 novembre 2018 à 13h30 au Tribunal Correctionnel de Dijon.

Les débats ont duré 4 heures.

Délibéré le lundi 3 décembre 2018 à 13h30 à Dijon[Retour sommaire]

Décision

Marc Cheynet de Beaupré a été débouté et les quatre membres de notre associations mis en cause ont été relaxés.

Cela atteste de la qualité et du sérieux de notre travail d'enquête.

Extraits du jugement du 3 décembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Dijon (pages 13 sur 15) :

« [...] la création d'un site internet pour y exposer le fruit de recherches faites à la suite du changement de ce nom par certains membres d'une même famille poursuit un but légitime. S’il est indéniable que le changement de patronyme de certains membres de la famille CHEYNET a pu provoquer des dissensions au sein de cette famille, il ne résulte pas des propos litigieux une quelconque manifestation d'animosité personnelle.

[...]

Par ailleurs, même s'il a été retenu que les prévenus n'avaient pas apporté la preuve parfaite des affirmations diffamatoires, il résulte des pièces produites [...] qu'une enquête a été diligentée à la suite de la plainte des archives départementales qui avaient constaté les disparitions et la destruction de certains actes d'état civil ; que des recherches approfondies ont été faites au sein des archives de la mairie de ROCHEMAURE, et qu'une comparaison des actes s'en est suivie afin d'alimenter le site internet en question. Il est indéniable que la falsification de certains actes d'état civil est établie. Les prévenus disposaient donc des éléments nécessaires pour formuler ces imputations.

Dès lors, et alors qu'il a été rappelé que les prévenus ne sont pas des journalistes mais des personnes impliquées dans les faits, le tribunal considère que l'enquête a été faite avec sérieux.

Enfin, les propos litigieux ne font que faire un parallèle entre ces constatations de disparition et/ou de falsification d'actes d'état civil, et la procédure dans le cadre de laquelle Marc CHEYNET DE BEAUPRE a été poursuivi (et non condamné), sans pour autant jamais affirmer avec certitude qu'il est l'auteur de ces destructions et/ou falsifications. Dès lors, le tribunal retiendra que les prévenus ont fait preuve de prudence.

En conséquence, le tribunal retiendra la bonne foi des prévenus et les relaxera des fins de la poursuite. »