Procès en diffamation de Marc Cheynet de Beaupré

23 février 2018 : réception d'une citation[Retour sommaire]

Le 23 février 2018, quatre membres de l’association « Pour la défense du patronyme Cheynet » ont reçu une citation devant le tribunal correctionnel de Dijon de la part de Marc Cheynet de Beaupré.

Ce qui nous est reproché[Retour sommaire]

Monsieur Cheynet de Beaupré nous accuse de diffamation suite à la mise en ligne de notre site web. Il nous reproche de parler d'actes d'état civil falsifiés. Il nous reproche par ailleurs d'indiquer que le vrai nom de nos ancètres est Cheynet. De manière plus générale, il nous accuse de mettre en avant toutes les incohérences, falsifications et destrcutions d'actes d'état civil concernant notre famille que nous avons nous-mêmes pu constater.

La demande[Retour sommaire]

Marc Cheynet de Beaupré réclame 20 000 € de dommages et intérêts.

Consignation le 3 mai 2018 à Dijon[Retour sommaire]

L’audience du 3 mai 2018 a eu pour objectif de fixer le montant de la consignation. La consignation a été fixée à 2000€.

Audience du 10 juillet 2018 reportée à la demande de la partie civile[Retour sommaire]

Nous avons appris au dernier moment que le partie civile demandait un report de l'audience afin de pouvoir préparer sa réponse à nos conclusions.

Audience administrative du mardi 11 septembre 2018 à 8h30 à Dijon[Retour sommaire]

Le délai de prescription étant de 3 mois, cette audience a pour unique but de respecter ce délai. Il s'agit d'une audience administrative afin de reporter les débats au 10 octobre.

La présence des témoins n'est donc pas requise et le fond ne sera pas traité.

Audience du mercredi 10 octobre 2018 à 8h30 à Dijon reportée[Retour sommaire]

La vériable audience, afin de traiter le fond de l'affaire, a été reportée une première fois au mercredi 10 octobre 2018 à 8h30 au Tribunal Correctionnel de Dijon.

Le lundi 1er octobre 2018, nous avons appris que l'audience du mercredi 10 octobre était reportée.

Audience le lundi 5 novembre 2018 à 13h30 à Dijon[Retour sommaire]

L'audience est reportée au lundi 5 novembre 2018 à 13h30 au Tribunal Correctionnel de Dijon.

Adresse :
13 Boulevard Georges Clemenceau
21000 Dijon